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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 4 juin 2020 accordant une allocation parentale en faveur du travailleur indépendant qui interrompt partiellement son activité indépendante dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-06-04
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2020-06-10
ISN: BEL-2020-R-110712
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110712&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2020-06-10
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2020-12-02)
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