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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant le congé parental corona.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-05-13
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2020-05-14
ISN: BEL-2020-R-110703
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110703&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2020-05-14
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2020-12-01)
Résumé/Citation: Détermine les conditions pour pouvoir bénéficier de ce congé ainsi que ces modalités d'application.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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