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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (109,050) > Politiques et lois en matière de santé publique (669)

Nom: Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-10-28
Entry into force:
ISN: BEL-2020-R-110681
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110681&p_lang=fr
Bibliographie: Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2020-12-01)
Résumé/Citation: Chapitre 1er: Définitions
Chapitre 2: Organisation du travail
Chapitre 3: Entreprises et associations offrant des biens ou services aux consommateurs
Chapitre 4: Marchés et organisation de l'espace public aux alentours des rues commerçantes et centre commerciaux
Chapitre 5: Déplacements et rassemblements
Chapitre 6: Transports publics
Chapitre 7: Enseignement
Chapitre 8: Frontières
Chapitre 9: Responsabilités individuelles
Chapitre 10: Sanctions
Chapitre 11: Dispositions finales et abrogatoires
Rend le télétravil obligatoire.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):

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