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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 15 décembre 2019 portant exécution de l'article 18bis, § 5, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-12-15
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2019-12-20, n° 284, pp. 115686-115689
ISN: BEL-2019-R-110585
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110585&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2019-12-20, n° 284, pp. 115686-115689
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2020-11-09)
Résumé/Citation: Porte sur l'attribution et le paiement de l'allocation de parenité et naissance.
Texte(s) de base:

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