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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (109,050) > Politiques et lois en matière de santé publique (669)

Nom: Décret exécutif n° 20-182 du 9 juillet 2020 portant consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
Pays: Algérie
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-07-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-07-11, n° 39, pp. 17-18
ISN: DZA-2020-R-110548
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110548&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-07-11, n° 39, pp. 17-18
JO du 11 juillet 2020 JO du 11 juillet 2020 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2020-11-02)
Résumé/Citation: Reconduit les mesures édictées par le décret exécutif n° 2020-168 du 29 juin 2020. Prévoit également la possibilité pour les walis de prendre, après accord des autorités compétentes, toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires de la mesure de confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination ou des mesures de réquisitions.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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