L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (109,050) > Politiques et lois en matière de santé publique (669)

Nom: Décret exécutif n° 20-168 du 29 juin 2020 portant prorogation du confinement partiel à domicile et renforcement des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
Pays: Algérie
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-06-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-06-30, n° 38, pp. 9-10
ISN: DZA-2020-R-110547
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110547&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-06-30, n° 38, pp. 9-10
JO du 30 juin 2020 JO du 30 juin 2020 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2020-11-02)
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer