L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (109,050) > Politiques et lois en matière de santé publique (669)

Nom: Décret exécutif n° 20-145 du 7 juin 2020 portant réaménagement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
Pays: Algérie
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-06-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-06-07, n° 34, pp. 18-19
ISN: DZA-2020-R-110546
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110546&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-06-07, n° 34, pp. 18-19
JO du 7 juin 2020 JO du 7 juin 2020 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2020-10-30)
Résumé/Citation: Prévoit le renforcement de la surveillance sanitaire eu égard à l’évolution de la situation épidémiologique ainsi que la reprise graduelle et adaptée de certaines activités économiques, commerciales et de services. Fixe les conditions de reprise selon les activités autorisées.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer