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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (109,050) > Politiques et lois en matière de santé publique (669)

Nom: Décret exécutif n° 20-159 du 13 juin 2020 portant réaménagement du confinement à domicile et des mesures prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
Pays: Algérie
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-06-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-06-14, n° 35, pp. 18-19
ISN: DZA-2020-R-110545
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110545&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-06-14, n° 35, pp. 18-19
JO du 14 juin 2020 JO du 14 juin 2020 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2020-10-30)
Résumé/Citation: Tout en maintenant un confinement partiel à domicile dans certaines localités entre 20h et 5h du mation, contient des dispostions sur la reprise partielle des activités par secteur. Fixe les conditions de cette reprise. Prévoit également que la mesure de mise en congé exceptionnel rémunéré des 50 pourcent des personnels du secteur des institutions et administrations publiques, prévue par le décret exécutif n° 20-69 est levée tout comme la mesure de mise en congé exceptionnel rémunéré des 50 pourcent des personnels du secteur économique public et privé, prévue par le décret exécutif n° 20-70, pour autant que les employeurs puissent assurer le transport de leur personnel et satisfaire aux conditions de prévention et de protection sanitaires propres à leur activité. Ces mesures ne sont pas applicables aux femmes enceintes et celles élevant des enfants âgés de moins de quatorze (14) ans.
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Texte(s) connexe(s):

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