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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (109,050) > Politiques et lois en matière de santé publique (669)

Nom: Décret exécutif n° 20-92 du 5 avril 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-72 du 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-04-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-04-05, n° 20, p. 20
ISN: DZA-2020-R-110539
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110539&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-04-05, n° 20, p. 20
JO du 5 avril 2020 JO du 5 avril 2020 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2020-10-30)
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