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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (109,050) > Politiques et lois en matière de santé publique (669)

Nom: Décret exécutif n° 20-69 du 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
Pays: Algérie
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-03-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-03-21, n° 15, pp. 6-7
ISN: DZA-2020-R-110535
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110535&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-03-21, n° 15, pp. 6-7
JO du 21 mars 2020 JO du 21 mars 2020 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2020-10-30)
Résumé/Citation: Prévoit notamment, en plus des mesures de distanciation sociale et des mesures de fermeture d'activité, la mise en congé exceptionnel rémunéré d'au moins 50 pourcent des effectifs de chaque institution et administration publique, prioritairement les femmes enceintes et les femmes élevant des enfants ainsi que les personnes atteintes de maladies chroniques et celles présentant des vulnérabilités sanitaires. Enumère les personnels exclus de cette mesure.
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