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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire > Politiques et lois en matière de santé publique

Nom: Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-03-23
Entry into force:
ISN: CIV-2020-R-110494
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110494&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Présidence de la République, Côte d'Ivoire, 3 p. PDF PDF
Résumé/Citation: Permet notamment la mise en place d'un couvre feu, la fermeture des bars et restaurants, le confinement progressif de la population, ou encore l'édiction d'arrêtés interdisant la circulation des personnes et des véhicules sur tout ou partie du territoire. Etat d'urgence proroger à maintes reprises.
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