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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire > Politiques et lois en matière de santé publique

Nom: Arrêté n° 0015/MT du 14 avril 2020 portant réglementation de la circulation des personnes à bord des véhicules ou des bateaux et embarcations flottantes, en période de lutte contre le COVID 19.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-04-14
Entry into force:
ISN: CIV-2020-R-110487
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110487&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté Arrêté Le droit des affaires en Afrique francophone, Côte d'Ivoire PDF PDF (consulté le 2020-10-16)
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