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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Agriculteurs (24)

Nom: Loi no 81-6 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Agriculteurs; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1981-02-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel + Errata, 1981-02-13
ISN: TUN-1981-L-11036
Bibliographie: Journal officiel + Errata, 1981-02-13
Version consolidée Version consolidée Jurisite Tunisie, Tunisie
Résumé/Citation: Institue des régimes de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés et des coopérateurs de l'agriculture. Prévoit ses ressources (cotisations, etc.), son organisation financière, les conditions d'affiliation et d'immatriculation, les modalités de recouvrement des cotisations et précise les prestations assurées (indemnités de maladie, prestations de maternité et de décès, pensions de vieillesse, prestations d'invalidité et de survivants). Contient des dispositions particulières applicables aux salariés employés par certaines entreprises agricoles.
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