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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 15.021/METFPEF/CAB fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’inspection du travail et des lois sociales.
Pays: Comores
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017
Entry into force:
ISN: COM-2017-R-110201
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110201&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Formation professionnelle et de l'Entreprenariat féminin, Union des Comores, 3.p PDF PDF
Texte(s) de base:

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