L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Gabon >

Nom: Décret n°000739/PR/MTE du 27 août 2007 relatif à la composition et au fonctionnement des Comités permanents et de concertation économique et sociale.
Pays: Gabon
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-08-27
Entry into force:
ISN: GAB-2007-R-110168
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110168&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Ministère du Travail et de l'Emploi, Gabon, 4 p. PDF PDF
Résumé/Citation: Sont composés des chefs d'entreprises, des délégués des travailleurs et des délégués des actionnaires.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer