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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 00147/MTEFP/SG/DGTMOE/DTR du 26 avril 2001 réglementant l’institution de délégués du personnel.
Pays: Gabon
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-04-26
Entry into force:
ISN: GAB-2001-R-110167
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110167&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, Gabon, 11p. PDF PDF
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté n° 0093/MTSS/DTR du 20 septembre 1979, relatif à l'institution des délégués du personnel.

Titre Premier: Du nombre des délégués du personnel
Titre II: De l'élection des délégués du personnel
Titre III: De l'exercice des fonctions de délégués
Titre IV: De la révocation des délégués
Titre V: Dispositions transitoires et diverses
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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