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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 022/2021 du 19 novembre 2021 portant Code du Travail en République gabonaise.
Pays: Gabon
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2021-11-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel , 2021-11-23, n° 139, pp. 1620-1678 (PDF)
ISN: GAB-2021-L-109996
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109996&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel , 2021-11-23, n° 139, pp. 1620-1678 PDF PDF
Résumé/Citation: Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Du contrat de travail
Titre III: Des conditions générales du travail
Titre IV: De la sécurité et de la santé au travail
Titre V: Des organes et moyens d'exécution
Titre VI: Des organismes professionnels
Titre VII: Des différends du travail
Titre VIII: Des dispositions transitoires et finales

A été promulguées par le décret n° 00246/PR du 19 novembre 2021.
Texte(s) abrogé(s):

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