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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Ordonnance n° 14/080 du 8 décembre 2014 portant règlement d'administration relatif au personnel de l'Inspection générale du Travail, IGT en sigle.
Pays: République démocratique du Congo
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-12-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-12-15, n° 24
ISN: COD-2014-R-109916
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109916&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-12-15, n° 24
Ordonnance Ordonnance Docplayer, République démocratique du Congo PDF PDF (consulté le 2020-06-02)
Résumé/Citation: Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Du recrutement
Titre III: De la carrière
Titre IV: Cessation de service et avantages accordés
Titre V: Dispositions transitoires et finales
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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