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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (90,091) > Gens de mer - Sécurité sociale (246)

Nom: Loi du 13 juin 1966 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge, des ouvriers mineurs et des assurés libres (dans sa teneur modifiée au 30 avril 2019).
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1966-06-13
Entry into force:
ISN: BEL-1966-L-109662
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109662&p_lang=fr
Bibliographie: Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2020-04-08)

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