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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (105,054) > Travail dangereux des enfants (184)

Nom: Décret n° 2014-290 du 21 mai 2014 portant modalités d'application de la loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Travail dangereux des enfants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2014-05-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2014-07-17, pp. 653-654
ISN: CIV-2014-R-109655
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109655&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2014-07-17, pp. 653-654
Tiré à part, Présidence de la République, Côte d'Ivoire, 4 p. PDF PDF
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Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Conditions d'entrée ou de sortie d'un enfant du territoire national
Chapitre III: Sanction
Chapitre IV: Disposition finale
Texte(s) de base:

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