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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2019-603 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger.
Pays: France
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-06-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-06-19, n° 140
ISN: FRA-2019-R-109646
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109646&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-06-19, n° 140
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2020-04-03)
Résumé/Citation: Prévoit la modernisation de la Caisse des Français de l'étranger et réforme de sa gouvernance.
Texte(s) modifié(s):

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