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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger >

Nom: Arrêté n° 65/MME/DM du 26 août 1999 fixant les règles de prévention des risques silicotiques dans les chantiers de recherches et d'exploitation minière, de carrières et de leurs dépendances.
Pays: Niger
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1999-08-26
Entry into force:
ISN: NER-1999-R-109529
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109529&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Ministère des mines et de l'énergie, Niger, 15 p. PDF PDF
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