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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,045) > Protection dans certaines branches d'activité (899)

Nom: Décret exécutif n° 19-157 du 30 avril 2019 fixant les règles et les conditions du transport de marchandises dangereuses par mer, ainsi que leur séjour et transit dans les ports.
Pays: Algérie
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-04-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-05-15, n° 32, pp. 17-34
ISN: DZA-2019-R-109351
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109351&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-05-15, n° 32, pp. 17-34
JO du 15 mai 2019 JO du 15 mai 2019 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2020-01-07)

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