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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Maroc (708) > Accords internationaux (99)

Nom: Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux priorités bilatérales en matière de coopération éducative (ensemble une annexe), signé à Rabat le 16 novembre 2017.
Pays: France, Maroc
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2017-11-16
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 2019-05-22, n° 118
ISN: INT-2017-IA-109249
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109249&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 2019-05-22, n° 118
Accord Accord Legifrance (consulté le 2019-12-17)
Résumé/Citation: Publié par la France par le décret n° 2019-478 du 20 mai 2019.

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