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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (107,991) > Administration et financement (3,161)

Nom: Décret exécutif n° 19-113 du 1er avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés.
Pays: Algérie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-04-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-04-10, n° 23, p. 5
ISN: DZA-2019-R-109111
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=109111&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-04-10, n° 23, p. 5
JO du 10 avril 2019 JO du 10 avril 2019 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2019-11-28)
Résumé/Citation: Modifie l'article 4 relatif à la composition du conseil d'administration de cette caisse.
Texte(s) modifié(s):

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