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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime.
Pays: Belgique
Sujet(s): Pêcheurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-02-27
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2019-04-05, n° 77, pp. 35515-35516
ISN: BEL-2019-R-108976
Bibliographie: Moniteur belge, 2019-04-05, n° 77, pp. 35515-35516
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2019-10-29)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté du Régent du 20 octobre 1945 stipulant que tout patron d'un bâtiment pratiquant la pêche maritime doit obligatoirement tenir un journal de bord ainsi que l'arrêté ministériel du 20 octobre 1945 fixant le texte et le modèle du journal de bord des bâtiments de pêche.

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