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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 1er mars 2019 portant exécution de certaines dispositions de l'article 30sexies de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en matière de congé parental d'accueil.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-03-01
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2019-03-18, n° 59, pp. 27320-27321
ISN: BEL-2019-R-108914
Bibliographie: Moniteur belge, 2019-03-18, n° 59, pp. 27320-27321
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2019-10-08)
Texte(s) de base:

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