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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 5 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du travail ; 2. la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-03-05
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2019-03-13, n° 137
ISN: LUX-2019-R-108901
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2019-03-13, n° 137
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2019-09-24)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives au cofinancement des activités de formation professionnelle continue.
Texte(s) modifié(s):

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