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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2019-204 du 18 mars 2019 relatif à la gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-03-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-03-20, n° 67
ISN: FRA-2019-R-108880
Bibliographie: Journal officiel, 2019-03-20, n° 67
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2019-09-17)
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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