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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,894) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (2,100)

Nom: Décret no 84-404 du 24 décembre 1984 portant dissolution des Caisses de congés payés et transfert de leurs activités aux organismes de sécurité sociale.
Pays: Algérie
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-12-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1984-12-30, no 71, p. 1714
ISN: DZA-1984-R-1087
Bibliographie: Journal officiel, 1984-12-30, no 71, p. 1714

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