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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté interministériel du 16 août 2018 fixant les normes d’aptitude physique des gens de mer.
Pays: Algérie
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-08-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-02-20, n° 11, pp. 16-28
ISN: DZA-2018-R-108576
Bibliographie: Journal officiel, 2019-02-20, n° 11, pp. 16-28
JO du 20 février 2019 JO du 20 février 2019 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2019-06-14)
Résumé/Citation: Abroge l’arrêté interministériel du 1er décembre 1983 fixant les conditions d’aptitude physique pour l’exercice des fonctions de marin à bord des navires.
Texte(s) de base:

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