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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 7 décembre 2018 relatif à la définition de travail exceptionnel en exécution de l’article 1er, paragraphe 4 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs.
Pays: Belgique
Sujet(s): Conditions d'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-12-07
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2019-01-14, n° 9, pp. 2643-2644
ISN: BEL-2018-R-108492
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108492&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2019-01-14, n° 9, pp. 2643-2644
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2019-05-28)
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