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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Gabon >

Nom: Arrêté n° 006/MTEPS du 12 avril 2010 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de sécurité et de santé au travail.
Pays: Gabon
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2010-04-12
Entry into force:
ISN: GAB-2010-R-108488
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=108488&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 2010, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Prévoyance sociale, Gabon, 5 p. PDF PDF
Texte(s) de base:

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