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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des opérateurs de compétences prévues aux articles L. 6332-14 et L. 6332-17 du Code du travail.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-12-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-01-30, n° 302
ISN: FRA-2018-R-108430
Bibliographie: Journal officiel, 2018-01-30, n° 302
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2019-05-17)
Résumé/Citation: Précise les modalités de prise en charge des dépenses effectuées dans le cadre des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés et des dépenses effectuées dans le cadre des actions financées par la section financière de l'alternance, notamment au titre des contrats de professionnalisation et de la reconversion ou promotion par l'alternance.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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