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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-12-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-12-30, n° 302
ISN: FRA-2018-R-108429
Bibliographie: Journal officiel, 2018-12-30, n° 302
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2019-05-17)
Résumé/Citation: Précise notamment les conditions d'organisation des actions de formation qui se déroulent, en tout ou partie, à distance ou en situation de travail. Détermine par ailleurs les modalités d'acquisition des actions de développement des compétences auprès des organismes prestataires.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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