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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-12-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-12-30, n° 302
ISN: FRA-2018-R-108428
Bibliographie: Journal officiel, 2018-12-30, n° 302
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2019-05-17)
Texte(s) de base:

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