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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales et aux conditions d'ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-12-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-12-30, n° 302
ISN: FRA-2018-R-108427
Bibliographie: Journal officiel, 2018-12-30, n° 302
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2019-05-17)
Résumé/Citation: Conitent notamment des dispositions relatives aux conditions d'ancienneté exigées pour bénéficier d'un projet de transition professionnelle et aux modalités de rémunération du bénéficiaire.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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