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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2018-1333 du 28 décembre 2018 relatif à la gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-12-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-12-30, n° 302
ISN: FRA-2018-R-108421
Bibliographie: Journal officiel, 2018-12-30, n° 302
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2019-05-17)
Résumé/Citation: Précise les modalités de gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les modalités de gestion administrative, comptable et financière du fonds dédié au financement du compte personnel de formation.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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