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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-01-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-01-25, n° 21
ISN: FRA-2019-R-108407
Bibliographie: Journal officiel, 2019-01-25, n° 21
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2019-05-15)
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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