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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-01-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-01-09, n° 7
ISN: FRA-2019-R-108400
Bibliographie: Journal officiel, 2019-01-09, n° 7
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2019-05-15)
Résumé/Citation: Définit le cadre national des certifications professionnelles selon lequel est établie la classification, par niveau de qualification, des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), en fonction de critères de gradation des compétences déterminés au regard des emplois et des correspondances possibles avec les certifications des Etats appartenant à l'Union européenne.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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