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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger.
Pays: France
Sujet(s): Administration et financement; Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2018-12-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-12-26, n° 298
ISN: FRA-2018-L-108261
Bibliographie: Journal officiel, 2018-12-26, n° 298
Loi Loi Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2019-04-22)
Résumé/Citation: Cette caisse est la Caisse de sécurité sociale des français qui résident à l'étranger. Elle couvre les risques suivants: maladie-maternité; invalidité; accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que la vieillesse.
Texte(s) modifié(s):

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