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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2008-09-12
Entry into force:
ISN: FRA-2008-R-108258
Bibliographie: Décret (dans sa teneur modifiée) Décret (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2019-04-22)
Résumé/Citation: Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Le volontariat dans les armées
Chapitre III: Les volontaires stagiaires du service militaire adapté
Chapitre III Bis: Les volontaires stagiaires du service militaire volontaire
Chapitre IV: Dispositions diverses et finales
Le service militaire volontaire est un dispositif militaire et de formation professionnelle destiné aux jeunes les plus en difficulté et éloignés de l'emploi en vue de leur insertion sociale et professionnelle.

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