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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d'abondement du compte personnel de formation.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-12-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-12-20, n° 294
ISN: FRA-2018-R-108252
Bibliographie: Journal officiel, 2018-12-20, n° 294
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2019-04-21)
Résumé/Citation: Définit le montant, les conditions et les modalités d'abondement du compte personnel de formation. Il modifie en conséquence les dispositions réglementaires relatives à l'abondement supplémentaire du compte personnel de formation prévu par un accord collectif, l'abondement supplémentaire «correctif» et l'abondement du compte personnel de formation pour les salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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