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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2018-1163 du 17 décembre 2018 portant abrogation des dispositions du Code du travail relatives à la prime à l'apprentissage et à la prime aux employeurs d'apprentis reconnus travailleurs handicapés.
Pays: France
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-12-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-12-19, n° 293
ISN: FRA-2018-R-108251
Bibliographie: Journal officiel, 2018-12-19, n° 293
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2019-04-21)
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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