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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-12-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-12-15, n° 290
ISN: FRA-2018-R-108247
Bibliographie: Journal officiel, 2018-12-15, n° 290
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2019-04-20)
Texte(s) de base:

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