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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2018-1150 du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite.
Pays: France
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-12-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-12-15, n° 290
ISN: FRA-2018-R-108245
Bibliographie: Journal officiel, 2018-12-15, n° 290
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2019-04-20)
Résumé/Citation: Ne s'applique pas à Mayotte.
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