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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin >

Nom: Décret n° 2015-175 du 13 avril 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de vérification de I'authenticité des diplômes des agents de I'Etat, civils et militaires.
Pays: Bénin
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-04-13
Entry into force:
ISN: BEN-2015-R-108207
Bibliographie: Décret Décret Secrétariat général du gouvernement, Bénin PDF PDF (consulté le 2019-04-11)
Résumé/Citation: Abroge le décret n° 97-331 du 17 juillet 1997.

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