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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin >

Nom: Décret n° 2015-373 du 24 juin 2015 portant régime juridique d'emploi des agents contractuels de l'Etat (ACE).
Pays: Bénin
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-06-24
Entry into force:
ISN: BEN-2015-R-108205
Bibliographie: Décret Décret Secrétariat général du gouvernement, Bénin PDF PDF (consulté le 2019-04-11)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales
Titre II: Du contrat de travail
Titre III: Des conditions de travail
Titre IV: Dispositions transitoires et finales
Texte(s) abrogé(s):

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