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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 2000-69 APF du 22 juin 2000 fixant le régime applicable aux travaux supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française.
Pays: France
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2000-06-22
Entry into force:
ISN: FRA-2000-M-108200
Bibliographie: Délibération Délibération Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2019-04-10)
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