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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom original: Council Implementing Decision (EU) 2018/1993 of 11 December 2018 on the EU Integrated Political Crisis Response Arrangements.
Nom: Décision d'exécution (UE) 2018/1993 du Conseil du 11 décembre 2018 concernant le dispositif intégré de l'Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Décision (UE)
Adopté le: 2018-12-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-12-17, n° L320, pp. 28-34
ISN: EEU-2018-DE-108177
Bibliographie: Journal officiel, 2018-12-17, n° L320, pp. 28-34
Décision d'exécution Décision d'exécution Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2019-04-09)
Implementing Decision Implementing Decision Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2019-04-09)
Résumé/Citation: Instaure le dispositif intégré de l'Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR). L'IPCR permet une coordination et une réaction en temps utile au niveau politique de l'Union pour les situations de crise, que celles-ci trouvent leur origine dans l'Union ou en dehors de celle-ci, qui ont une incidence ou une importance politique considérables.

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